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Entreprise - Sous-location bail commercial

<p align="left"><u>Lettre recommandée avec accusé 
                    de réception</u> </p>
                  <p> </p>
                  <p> </p>
                  <p>Objet : Intention de sous-louer un local commercial </p>
                  <p> </p>
                  <p> </p>
                  <p><Madame, Monsieur>, </p>
                  <p> </p>
                  <p>Le contrat de bail commercial signé le <indiquer 
                    la date de signature> stipule que nous avons la possibilité 
                    de sous-louer les locaux que nos occupons actuellement. </p>
                  <p> </p>
                  <p>Nous vous informons que nous avons pris la décision 
                    de sous-louer ces locaux à partir de <indiquer la 
                    date du commencement de la sous-location> à <indiquer 
                    lidentité des personnes ou de lentreprise 
                    sous-locataire ainsi que leur activité commerciale>. 
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p>Vous disposez dun délai de 15 jours pour contrôler 
                    la régularité de cette sous-location au regard 
                    des stipulations du bail et ainsi émettre des objections. 
                  </p>
                  <p> </p>
                  <p>Passé ce délai, nous considèrerons que 
                    vous avez définitivement concouru à lacte 
                    de sous-location. </p>
                  <p></p>
                  <p> </p>
                  <p>Veuillez agréer, <Madame, Monsieur>, l'expression 
                    de nos meilleures salutations. </p>
                  <p></p>
                  <p> </p>
                  <p></p>
                  <p align="left"><br>
                  </p>
                  <blockquote>
                    <blockquote> 
                      <blockquote> 
                        <blockquote> 
                          <blockquote> 
                            <p><signature> <br>
                            </p>
                          </blockquote>
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